Nouvel Assouplissement des Mesures et Fin de l’État d’Urgence à Partir du 22.06.2020

CONTRAT D’UTILISATION CLARA STUEBLİ

1. Parties
Ce contrat est conclu entre le visiteur (“Utilisateur”) utilisant le site Clara Stuebli et Clara Stuebli (“Plateforme”). En accédant au site, vous acceptez ce contrat.

2. Compte utilisateur et informations
Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et à jour. Vous ne devez pas partager votre compte avec d’autres personnes. La Plateforme se réserve le droit d’agir en cas d’utilisation abusive.

3. Utilisation du site
L’Utilisateur ne peut pas publier de contenu illégal ou nuisible sur le site. Le site doit être utilisé de manière sûre et appropriée.

4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, les images et les logiciels appartiennent à Cafe Brownie Plus. Ils ne peuvent pas être copiés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation.

5. Responsabilité
Cafe Brownie Plus ne garantit pas l’exactitude ni la disponibilité continue du contenu du site. L’Utilisateur est responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du site.

6. Confidentialité
Les informations des utilisateurs seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Cafe Brownie Plus. Les données ne seront pas partagées avec des tiers sans autorisation.

7. Résiliation du contrat
L’Utilisateur peut fermer son compte à tout moment. La Plateforme peut suspendre les utilisateurs en cas de violation sans préavis.

8. Litiges
En cas de litige, les tribunaux du siège de Cafe Brownie Plus seront compétents.